Subventions et Aides pour l’Assainissement Individuel
Comment bénéficier des subventions assainissement non collectif en 2025 ?
L’installation ou la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel peut être coûteuse, mais il peut exister des subventions et aides financières pour aider les propriétaires à réduire ces coûts.
Ces aides et subventions assainissement non collectif sont disponibles pour les systèmes traditionnels tels que les fosses septiques ou les filtres à sable, ainsi que pour les systèmes agréés comme les micro-stations d’épuration et les filtres compacts.
Dans cet article, nous vous présentons les principales aides et subventions disponibles pour l’assainissement individuel, et comment vous pouvez en bénéficier.
Avant de commencer, veuillez noter :
Les aides financières pour l'assainissement individuel sont désormais de moins en moins fréquentes. Il est donc recommandé aux particuliers de s’adresser en premier lieu à leur communauté de commune ou mairie et au SPANC, afin de s’informer sur les options disponibles localement. Cette démarche permet d’obtenir des conseils adaptés aux spécificités de la région et de faciliter le processus de prise de décision.
Tricel, en tant que fabricant de solutions d’assainissement individuel, n’a pas d’influence sur l’attribution des aides et subventions. Cependant, nous vous invitons à nous contacter pour discuter de votre projet. Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner tout au long de votre démarche, notamment pour vous orienter sur les aides locales potentiellement disponibles. N'hésitez pas à nous solliciter pour toute information ou assistance liée à votre projet d’assainissement.
Quelles sont les subventions disponibles pour l'assainissement individuel ?
Il existe plusieurs types de subventions et d’aides financières qui peuvent être utilisées pour la réhabilitation ou l’installation de systèmes d’assainissement non collectif. Ces subventions sont disponibles via divers organismes publics, y compris les collectivités locales, les agences de l’eau, et les caisses de retraite.
Organismes à contacter pour les Aides à l'Assainissement Individuel
Mairie et SPANC
Les mairies sont des interlocuteurs clé dans la gestion des aides locales pour l’assainissement. Elles peuvent vous fournir des informations sur les subventions disponibles dans votre région et vous aider à comprendre les démarches nécessaires pour en bénéficier.
Les Aides des Collectivités Locales
Les communes et les communautés de communes jouent un rôle essentiel dans le financement des travaux d’assainissement individuel. Les propriétaires doivent se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour savoir quelles aides sont disponibles dans leur région. Les conseils départementaux peuvent également accorder des subventions financières pour aider à la réhabilitation des systèmes d’assainissement.
Les Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’ANAH peut octroyer des subventions. Cependant c’est une décision prise localement en fonctions des budgets et directive territoriales. Le particulier devrait se rapprocher des collectivités locales et voir selon son projet et son emplacement. ANAH n’a pas d’aide en ce qui concerne l’assainissement non collectif pour les particuliers.
Les Subventions des Agences de l’Eau
Les six agences de l’eau en France peuvent proposer des subventions pour les travaux d’assainissement individuel, mais ces aides sont principalement destinées aux projets groupés pilotés par des collectivités.
Certaines offrent des aides ou subventions, il est dans un premier temps recommandé de se rapprocher de la collectivité compétente en assainissement non collectif dont dépend la commune où se situe votre maison/projet.
- Agence de l’eau Adour-Garonne offre quelques aides mais l’agence de l’eau n’accorde d’aides financières que dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation. Les aides accordées à la collectivité qui va alors la gérer pour le compte des particuliers. Voir les détails sur le site de l’agence de l’eau.
- Agence de l’eau Artois-Picardie propose diverses aides, mais il est nécessaire de se rapprocher des collectivités locales. Elle recommande aux particuliers de contacter le service assainissement de leur commune, qui gère les aides disponibles selon certains critères, en collaboration avec l’agence. Pour d’avantage d’informations, veuillez-vous adresser à votre mairie.
- Agence de l’eau Loire-Bretagne n’accorde pas de subvention pour la réhabilitation/renouvellement d’un assainissement individuel dans le cadre de son programme d’intervention.
- Agence de l’eau Rhin-Meuse : n’offre pas d’aides aux particuliers. Dans le cadre des dispositions du 12e programme d’intervention (2025-2030) de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, l’assainissement non collectif n’est plus éligible. Aucune aide n’est directement adressée aux particuliers.
- Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse : n’offre pas d’aides aux particuliers pour l’assainissement non collectif. “Conséquence du recentrage de sa politique en matière d’assainissement, le 12e programme de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse acte (…) l’arrêt du soutien à l’assainissement non collectif”. Valable du 1er Jan 2025 pour 5 ans. Pour plus de détails rendez-vous sur leur site.
- Agence de l’eau Seine-Normandie : n’apporte pas directement d’aides financières ou subventions aux particuliers pour l’assainissement non collectif. Néanmoins, dans le cadre d’une opération groupée de mise aux normes d’assainissement non collectif et sous maîtrise d’ouvrage collectivité, l’agence de l’eau est susceptible d’apporter une aide. Dans ce cadre-là, l’agence de l’eau vous conseille de vérifier avec votre collectivité, si une telle opération est envisagée. Plus d’information sur le pdf (page 48) du 12eme programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2025-2030.
Les Prêts et Aides Fiscales pour l’assainissement Non Collectif
Les logements, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, âgés de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une réduction de la TVA à 10 % au lieu du taux standard de 20 %.
Pour obtenir cette réduction, le propriétaire doit remplir un formulaire dédié et le transmettre au professionnel en charge des travaux. Suite à cette démarche, le taux de TVA réduit de 10 % s’applique sur les travaux entrepris.
Ce prêt est disponible pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif en utilisant des dispositifs ne consommant pas d’énergie au traitement, tels que les filtres compacts Filtro.
Il est destiné aux propriétaires occupants, aux propriétaires qui louent ou s’engagent à louer leur bien, aux copropriétaires (et non au syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur. Le logement doit avoir été construit depuis au moins 2 ans.
Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. La mention du professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) n’est pas requise pour ce type de travaux.
Le montant maximal de l’éco-PTZ varie entre 7 000 € et 50 000 €, selon les travaux financés.
L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.
L’éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
Plus d’information sur le site du Service Public et sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
Le « prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) » est disponible, sous conditions, pour les bénéficiaires d’une prestation familiale.
Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. Le montant maximum du prêt est d’environ 1 050 euros.
Le taux d’intérêt est fixé à 1% et les remboursements peuvent être étalés sur une période de 36 mois maximum. Contactez votre CAF locale afin de connaitre les subventions pour assainissement individuel possible.
Aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général.
Ces aides ou subventions sont octroyées pour les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire.
Chaque caisse de retraite possède un barème, il est donc recommandé de contacter directement votre caisse de retraite pour votre projet.
Tableau récapitulatif des différentes subventions et aides
Vous trouverez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des différentes subventions et prêts pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement individuel.
Contactez votre distributeur local pour connaitre l’ensemble des aides disponibles.
| Organisme | Type d’aide |
|---|---|
| Anah | Une Subvention |
| Agence de l’eau | Subvention |
| Caisses des retraites | Une Subvention |
| Communes et Conseils départementaux | Subvention |
| Direction générale des finances publiques | Taux de TVA réduit |
| CAF | Prêt |
Rendez-vous aussi sur le portail sur l’assainissement non collectif de gouvernement pour plus l’informations.
Les étapes à suivre pour obtenir une subvention
Avant de commencer votre projet, il est essentiel de contacter votre mairie, votre SPANC ou votre communauté de communes pour connaître les subventions locales disponibles.
Joindre votre mairie
Les mairies jouent un rôle crucial dans la gestion des aides pour l’assainissement individuel. Elles peuvent être impliquées à plusieurs niveaux :
- Information et sensibilisation
Les mairies informent les résidents sur les programmes d’aide disponibles pour l’assainissement individuel. Elles sensibilisent également sur l’importance de disposer d’un système d’assainissement adéquat pour la santé publique et l’environnement.
- Gestion des demandes
Les résidents peuvent soumettre leurs demandes d’aide à la mairie, qui examine ensuite leur éligibilité et traite les demandes en conséquence.
- Coordination avec les autorités compétentes
Les mairies collaborent souvent avec les autorités sanitaires et environnementales compétentes pour s’assurer que les normes et réglementations en matière d’assainissement sont respectées.
- Attribution des aides financières
En fonction des politiques locales et des budgets disponibles, les mairies peuvent attribuer des aides financières pour soutenir les résidents dans l’installation ou la rénovation de systèmes d’assainissement individuels.
Les subventions et aides financières sont soumises à des critères stricts, qui varient en fonction des programmes. Il est crucial de vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité avant de soumettre votre demande.
Une fois que vous avez identifié les subventions applicables, vous devez soumettre votre demande selon les procédures définies par chaque organisme. Cela inclut souvent la soumission de devis ou de projets techniques, ainsi que la présentation de vos documents financiers.
Après l’approbation de votre demande, vous pouvez entamer les travaux. Assurez-vous de suivre toutes les normes en vigueur pour garantir que les travaux seront conformes aux exigences des subventions.
Suivant les aides et subventions, vous devrez transmettre les documents aux organismes de prêts et / ou subventions.
Les types de dispositifs éligibles aux aides pour assainissement non collectif
Les systèmes d’assainissement qui peuvent bénéficier des subventions comprennent :
- Fosses septiques avec épandage
- Filtres à sable
- Micro-stations d’épuration (comme la micro-station Tricel Novo)
- Filtres compacts (comme les modèles Tricel Filtro, qui sont également éligibles à l’éco-PTZ)
Les filtres compacts Tricel Filtro, éligibles au prêt à taux zéro (PTZ)
Les filtres compacts Tricel Filtro sont éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) car ils ne consomment pas électricité pour le traitement.
Ils sont aussi :
- Pour résidences principales et secondaires
Les filtres compacts conviennent aussi bien à l’utilisation permanente (résidences principales) qu’à l’intermittence (résidences secondaires).
- Ecologiques
Média filtrant en fibre de coco écologique, naturelle et durable.
Conclusion
Les subventions pour l’assainissement individuel sont essentielles pour réduire les coûts des travaux d’installation ou de réhabilitation.
Il existe certaines sources de financement, allant des aides des agences de l’eau aux subventions locales et nationales.
Pour maximiser vos chances d’obtenir une aide, il est conseillé de se renseigner dès le début auprès de votre mairie ou de votre SPANC pour connaître les options disponibles dans votre région et respecter les conditions d’éligibilité.
FAQ
1. Comment savoir si je suis éligible à une subvention pour l’assainissement individuel ?
Les critères d’éligibilité varient selon les programmes de subvention. Vous devez généralement être propriétaire de votre logement, respecter des critères de revenu et réaliser les travaux conformément aux normes en vigueur.
2. Quels types de travaux d’assainissement peuvent bénéficier de subventions ?
Les travaux d’assainissement, qu’ils concernent des fosses septiques, des filtres à sable, des micro-stations ou des filtres compacts, peuvent bénéficier de subventions sous certaines conditions.
3. Puis-je obtenir une subvention pour l’assainissement si ma maison est située en zone rurale ?
Oui, les subventions sont souvent disponibles pour les zones rurales, bien qu’elles dépendent de la collectivité locale et des programmes régionaux.
4. Quelles sont les aides financières disponibles pour les retraités ?
Les retraités peuvent bénéficier d’aides via la caisse de retraite, à condition de remplir certains critères d’éligibilité.
5. Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ permet de financer des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, comme les filtres compacts. Il peut aller de 7 000 € à 50 000 €.
6. Comment obtenir des informations sur les subventions locales ?
Rapprochez-vous de votre mairie, du SPANC, ou de votre communauté de communes pour connaître les subventions disponibles dans votre région.
Articles pouvant vous intéresser
- Subventions et Aides Financières
