Comment vendre une maison avec assainissement non conforme ?

Vendre une maison avec un assainissement non conforme, c’est possible. Cependant, nous vous recommandons fortement de mettre aux normes votre système d’assainissement pour des facilités de vente.

Si vous souhaitez vendre votre maison en l’état, quelques démarches restent impératives pour le revendeur.

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Table des matières

Pour quelles raisons vous devriez réaliser un diagnostic assainissement

Avant de vendre une maison avec un assainissement non conforme, il est ainsi crucial d’effectuer un diagnostic assainissement. La raison est simple, ce diagnostic a pour objectif d’éliminer tout facteur qui pourrait représenter un danger à la santé des occupants du logement. Il en est de même pour tous les éléments qui pourraient polluer l’environnement. Un tel contrôle doit notamment avoir lieu s’il n’a jamais été réalisé sur la propriété en question ou s’il a déjà été effectué auparavant, mais qu’il date de plus de trois ans. Pour procéder au diagnostic, il faudra contacter le SPANC ou le Service Public d’Assainissement Non Collectif de sa commune. Une équipe d’experts sera alors envoyée par ce dernier pour examiner l’entretien et le fonctionnement du système d’assainissement de l’habitation, sa conformité ainsi que les dossiers de conception. 

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