La réhabilitation de l’assainissement non collectif

Introduction

La réhabilitation assainissement non collectif est une initiative faite par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Dispositifs éligibles

Le SPANC

Ce service est, dans la plupart du temps, rattaché à votre collectivité. Il est en charge de vérifier le parc des systèmes d’assainissement individuel et de valider la conformité des projets sur son territoire. Le contrôle permet de connaître l’état du parc et ainsi prioriser les installations à réhabiliter. Le SPANC va fournir un rapport émis lors de son passage. Il est à conserver car il est indispensable lors d’une vente.

Pour remplacer votre installation actuelle, plusieurs dispositifs différents existent. La fosse septique avec épandage, populaire du grand public, n’est plus aujourd’hui la solution la plus adaptée. De nombreuses alternatives existent sur le marché français et présentent de nombreux avantages.

L’assainissement individuel, que choisir ?

Il existe aujourd’hui des solutions nouvelles comparées aux solutions traditionnelles. Pour résumer, les solutions existantes sont les suivantes :

Les filières traditionnelles (fosse septique + épandage)
Les filières agréées (une micro-station d’épuration, un filtre compact)

Micro-station d’épuration jusqu’à 60EH

Filtre compact jusqu’à 9EH

Filtre compact > 9EH

Quel cadre juridique ?

Le cadre juridique des travaux d’assainissement en France est strict et vise à prévenir la contamination de l’environnement par les eaux usées non traitées. La législation interdit le rejet direct des eaux usées dans la nature pour des motifs sanitaires et environnementaux. Ainsi, les propriétaires de logements non raccordés au réseau collectif sont tenus de mettre en place un système individuel de traitement des eaux usées.

En cas de défaillance d’un dispositif d’assainissement existant, les autorités compétentes, telles que le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) local, peuvent imposer la réhabilitation de l’installation. Le SPANC, relevant de la commune ou de l’intercommunalité, est chargé de faire respecter la législation en matière d’assainissement. Il effectue des contrôles réguliers des installations sur son territoire de compétence, généralement au moins une fois tous les huit ans.

Par ailleurs, le SPANC intervient également lors de la vente d’une propriété en réalisant un diagnostic assainissement. Il peut alors exiger du propriétaire actuel ou futur la réalisation de travaux d’assainissement si nécessaire, en fonction des conclusions du diagnostic et des exigences légales en vigueur.

Réhabilitation de son assainissement individuel avec une microstation

Que ce soit pour l’assainissement individuel ou collectif, le fonctionnement de la micro-station reste le même, juste la taille change. Les particuliers utilisent ce système car il permet de traiter l’intégralité des eaux usées dans une seule cuve. Les micros-stations se divisent en deux groupes :

Une micro-station à culture libre (boues activées ou SBR) : les bactéries présentes dans la cuve sont oxygénées par une turbine ou un compresseur.
Une micro-station à culture fixée : les bactéries fixées sur un support sont alimentées par un compresseur.

La gamme de micro-stations Tricel s’intègre à cette dernière catégorie.

Les avantages d’utiliser ce type de système sont les suivants :

L’entretien est très facile.
Le risque de colmatage est quasi inexistant puisque les micros-stations d’épuration n’utilisent pas de média filtrant.
Sa forme compacte lui permet d’utiliser très peu d’espace sur votre terrain.
Sa fiabilité est reconnue, grâce à des matières premières et matériaux de qualité.
Toutes nos micro-stations ont une traçabilité, grâce à une mise en route effectuée par un partenaire exclusif Tricel.

Son fonctionnement nécessite une alimentation. Elles ne peuvent pas être utilisées pour les résidences secondaires. C’est pour cela que le filtre compact Seta/Seta Simplex est plus adapté à cette utilisation.

Réhabilitation de son assainissement individuel avec un filtre compact

Le filtre compact se compose d’une fosse septique et d’un massif filtrant.

Nous avons fait le choix de la fibre de coco comme massif filtrant pour plusieurs raisons. La fibre est à la fois un support filtrant et un support bactérien. Elle confère également au produit une longévité dans le traitement des eaux sales.

Le système n’a pas besoin d’électricité pour fonctionner. Le filtre compact peut également convenir aux résidences secondaires, de par le pouvoir filtrant (mécanique) de la fibre de coco et dans un second temps du développement bactérien.

Les avantages d’utiliser les filtres compacts sont :

Leur compacité vous permet de ne pas dénaturer votre terrain.
La pose et l’installation de ce type d’assainissement individuel sont prêtes à l’emploi.
Le média filtrant est en fibre de coco écologique et durable.
L’entretien n’est pas contraignant.
Supporte les variations de charge.
Son fonctionnement est autonome et ne consomme donc pas d’énergie.
Éligible au prêt au taux 0.

La contrainte est que la diminution du volume du média filtrant en fibre de coco nécessite d’effectuer de temps en temps un complément.

Démarches pour réhabiliter un assainissement non collectif

Voici les étapes pour réhabiliter un assainissement non-collectif:

Prendre contact avec votre mairie ou le SPANC

On recommande de prendre contact avec votre mairie ou le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le cas où une réhabilitation de votre dispositif d’assainissement est nécessaire et que celle-ci ne fait pas suite à un contrôle du SPANC. Cette démarche vous permet :

De vérifier s’il existe un réseau d’assainissement collectif auquel vous pourriez vous raccorder ou si un tel projet est prévu par votre commune à court ou moyen terme.
D’obtenir des informations sur la procédure à suivre pour faire diagnostiquer votre système d’assainissement. Cela implique généralement un rendez-vous avec un technicien du SPANC pour évaluer l’état de votre installation et déterminer les éventuelles actions à entreprendre.

En résumé, contacter votre mairie ou le SPANC vous permettra d’obtenir les informations nécessaires pour assurer la conformité de votre dispositif d’assainissement et pour prendre les mesures appropriées le cas échéant.

Effectuer une étude de sol

Il est nécessaire d’effectuer une étude de sol et une étude d’implantation, qui sont des démarches obligatoires à votre charge.

Ces études sont cruciales pour évaluer les particularités du terrain et déterminer les dimensions requises afin de sélectionner la solution d’épuration autonome la plus appropriée à votre situation.

Pour mener à bien ces études, il est impératif de faire appel à un bureau d’étude spécialisé. Ce dernier sera en mesure de fournir les analyses et les recommandations nécessaires pour garantir la mise en place d’un système d’assainissement efficace et conforme aux normes en vigueur.

Déclaration des travaux

Après avoir sélectionné votre système d’Assainissement Non Collectif (ANC) et défini les travaux à effectuer, il est nécessaire de déclarer ces travaux auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune. Cette démarche implique la soumission d’un dossier comprenant les détails de la filière d’ANC à installer, ainsi qu’une copie de l’étude de sol.

Il est important de souligner que l’obtention du permis de construire sera conditionnée par la validation de ce dossier par les autorités compétentes, après un examen attentif des documents fournis. En effet, le contrôle du dossier par le SPANC est une étape préalable indispensable avant la délivrance du permis de construire pour garantir la conformité des travaux aux réglementations en vigueur.

Installation du dispositif

La réalisation de l’installation d’un système d’assainissement non collectif implique plusieurs étapes, telles que le terrassement, le raccordement, la pose du dispositif, le remblaiement et la mise en service. Dans la plupart des cas, ces opérations nécessitent l’intervention d’un professionnel spécialisé dans le domaine de l’assainissement.

Pour garantir la conformité des travaux, il est essentiel d’avertir le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) quelques jours avant le début des travaux, afin qu’il puisse programmer un contrôle avant le remblaiement du chantier. En retour, vous recevrez un certificat de conformité qui atteste que les travaux ont été réalisés selon les normes en vigueur.

Il est à noter que le contrôle de la conception ainsi que celui de la réalisation font l’objet de deux redevances distinctes, dont les modalités sont définies par les autorités compétentes.