Politique d'utilisation du site

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Date d’entrée en vigueur : 09/02/2024

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  2. la perte d’activité ;
  3. la perte de bénéfices ou de contrats ;
  4. la perte des économies prévues ;
  5. la perte de données ;
  6. la perte du fonds de commerce ;
  7. la perte de temps de la direction ou du bureau ; et
  8. pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et qu’elle soit causée par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle est prévisible, à condition que cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommage à vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n’est pas exclue par l’une des catégories énoncées ci-dessus.

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