L’Importance du Diagnostic Assainissement pour les Agents Immobiliers

Lors d’un achat ou d’un vente d’une maison, vous avez l’obligation d’effectuer certains diagnostics, dont le diagnostic assainissement non collectif/individuel.

En tant qu’agents immobiliers, la compréhension et la promotion de ce diagnostic assainissement revêtent une importance capitale. Cet article explore l’importance du diagnostic assainissement dans le secteur immobilier et comment les agents peuvent intégrer efficacement cette étape dans leur pratique.

L’assainissement non-collectif (ANC) est un sujet crucial dans le secteur immobilier, impactant directement la qualité de vie des habitants et la valorisation des biens.

En tant qu’agent immobilier, vous jouez un rôle central dans les transactions immobilières de vos clients.

La transaction immobilière, qui aujourd’hui peut être un frein pour la non-conformité du système d’Assainissement Non Collectif.

Cet article explore l’importance du diagnostic assainissement dans le secteur immobilier et comment les agents peuvent intégrer efficacement cette étape dans leur pratique.

Vous trouverez ci-contre la liste des 10 diagnostics à faire obligatoirement et à annexer à la promesse de vente. L’ensemble de ces études immobilières figurent dans le DDT « Dossier de Diagnostic Technique » composant le dossier immobilier.

Découvrir l’Assainissement Non-Collectif

L’assainissement non-collectif désigne le traitement des eaux usées domestiques là où il n’existe pas de réseau public de collecte. Les habitations individuelles, notamment celles en zones rurales, dépendent souvent de systèmes d’assainissement individuels tels que les fosses septiques, les filtres compacts, ou les micro-stations d’épuration.

Aujourd’hui, la conscience de l’impact que nous avons sur notre environnement s’est considérablement accrue, plaçant la protection de l’écosystème au cœur des préoccupations de nombreux individus. Mais pourquoi est-il si crucial de protéger notre écosystème ?

C’est ici que Tricel entre en jeu, offrant différentes solutions d’assainissement autonomes, également connues sous le nom d’assainissement non-collectif. En optant pour des systèmes d’assainissement respectueux de l’écosystème, nous participons activement à la sauvegarde de notre planète et à la construction d’un avenir plus durable.

Nos Solutions conformes

Opter pour Tricel, c’est surtout garantir l’utilisation de produits de haute qualité, soumis à des tests rigoureux et certifiés. Quel que soit le projet lié à l’assainissement non-collectif que vous envisagez, nous disposons de la solution idéale pour répondre à vos besoins.

Tricel ne se limite pas à être simplement une entreprise spécialisée dans l’assainissement individuel. Nous offrons des solutions monocuves, caractérisées par leur légèreté, leur facilité de transport et leur simplicité d’installation. Conçues avec une qualité épuratoire exceptionnelle et nécessitant un entretien minimal, nos solutions se distinguent par leur fiabilité et leur durabilité à long terme. Opter pour Tricel, c’est choisir l’assurance d’une performance optimale alliée à une facilité d’utilisation.

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Station d’épuration monocuve 1 à 50EH, basée sur la technologie de la culture fixée.

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Découvrez la nouvelle génération de filtre compact Tricel.

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Dispositif compacte pour assainissement semi-collectif (hôtels, écoles, campings, etc).

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Nos services comprennent :

Accompagnement personnalisé,
Réponses rapides à vos questions,
Expertise rapide sur la remise aux normes,
Suivi du projet avant, pendant et après.

Soulignons aussi l’importance de l’entretien régulier des installations, un élément préventif essentiel.

Nous nous engageons à offrir des services de qualité pour faciliter le processus d’assainissement non collectif.

Téléchargez notre guide ANC pour les agences immobilières.

Dans ce guide, apprenez à reconnaitre un dispositif Tricel et à différencier nos solutions. Renseignez-vous également sur les interlocuteurs à contacter pour mettre un système d’assainissement aux normes.

Comprendre le Diagnostic Assainissement

Le diagnostic assainissement est une évaluation approfondie du système de traitement des eaux usées d’une propriété. Il vise à vérifier la conformité du dispositif aux normes en vigueur et à identifier d’éventuels dysfonctionnements. Ce diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’une maison non raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Le diagnostic assainissement individuel est établi par votre SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif). Le SPANC est un service rattaché à votre commune. Le compte rendu de l’étude assainissement est valable 3 ans.

Les principaux objectifs d’un diagnostic assainissement :

vous protéger des vices cachés lors de l’achat d’un logement
améliorer progressivement l’état des installations d’assainissement individuel

Aujourd’hui, plus de 600 000 logements ne seraient pas raccordés à un système d’assainissement. Lors de la signature de l’acte de vente, une non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif entraine une remise aux normes obligatoire. L’acquéreur a un délai d’un an pour effectuer les travaux suite au diagnostic assainissement.

Les principaux interlocuteurs pour obtenir le diagnostic d’assainissement

Le vendeur

Un diagnostic assainissement va s’obtenir directement auprès du vendeur. Celui-ci doit prendre un rendez-vous avec le SPANC pour vérifier l’état de l’installation. L’obtention d’un tel document ne dépasse pas deux semaines.

L’agent immobilier

C’est l’un des interlocuteurs possibles entre le vendeur et l’acquéreur. En tant qu’intermédiaire, il doit s’assurer que le diagnostic immobilier est disponible et valide.

Le notaire

Il vérifie l’ensemble des pièces demandées pour la rédaction de l’acte authentique de vente.

Garantir la Conformité Légale

L’un des rôles essentiels des agents immobiliers est de s’assurer que les vendeurs comprennent l’obligation légale du diagnostic assainissement. Un bien ne peut être vendu sans ce diagnostic, et la non-conformité peut entraîner des sanctions financières. Les agents immobiliers doivent donc sensibiliser leurs clients à cette exigence légale dès le début du processus de vente.

Impacts sur la Valeur des Biens Immobiliers

Un système d’assainissement non-collectif défaillant peut avoir des répercussions significatives sur la valeur d’un bien immobilier. Les acheteurs potentiels sont de plus en plus conscients des problèmes liés à l’ANC et peuvent être dissuadés par des installations obsolètes ou mal entretenues. Les agents immobiliers doivent être en mesure d’évaluer l’état de l’assainissement non-collectif d’une propriété et d’informer les vendeurs sur l’importance d’investir dans sa modernisation.

A l’inverse, un diagnostic assainissement favorable peut contribuer à la valorisation d’une propriété sur le marché. Les agents immobiliers ont la responsabilité d’expliquer aux vendeurs que des installations bien entretenues et conformes aux normes peuvent attirer davantage d’acheteurs potentiels. En mettant en avant cet aspect, les agents participent activement à maximiser la valeur des biens qu’ils représentent.

Que faire en cas de rapport de non-conformité du diagnostic assainissement ?

Si le rapport du SPANC mentionne une non-conformité, la réhabilitation du système d’assainissement individuel est à la charge du vendeur ou de l’acquéreur :

Vous pouvez demander au vendeur de réaliser les travaux de remise aux normes.

Avantage : vous ne vous occupez de rien
Inconvénients : vous ne choisissez pas le dispositif d’assainissement que vous utiliserez et cela differe la date de signature de l’acte de vente.

Vous pouvez également réaliser les travaux et négocier avec le vendeur une diminution du prix de vente.

Avantage : vous choisissez le système d’assainissement qui vous convient (fosse, micro-station, filtre compact…)
Inconvénient : vous avez un an à partir de la date d’achat pour réhabiliter votre installation.

Si vous choisissez d’entreprendre les travaux, de nombreuses subventions et aides sont disponibles pour réhabiliter votre dispositif d’assainissement individuel. Contactez le distributeur local de nos systèmes d’assainissement individuel pour obtenir plus d’informations sur les montants et les critères d’éligibilité.

Responsabilités des Agents Immobiliers

Diagnostic et Information

Les agents immobiliers ont l’obligation d’informer les vendeurs sur la nécessité d’un diagnostic ANC lors de la mise en vente d’une propriété. Ce diagnostic permet d’évaluer la conformité et le bon fonctionnement du système d’assainissement.

Accompagnement des Vendeurs

Les agents immobiliers peuvent jouer un rôle d’accompagnateur crucial dans le processus de réalisation du diagnostic assainissement. Cela implique d’aider les vendeurs à comprendre les étapes à suivre, à organiser les rendez-vous avec les professionnels habilités, et à interpréter les résultats du diagnostic. Un accompagnement transparent et professionnel renforce la confiance des vendeurs et facilite le processus global de vente.

Communication Transparente

Les agents immobiliers sont également chargés de communiquer de manière transparente avec les acheteurs potentiels. Ils doivent expliquer clairement les résultats du diagnostic assainissement et répondre à toute interrogation que les acheteurs pourraient avoir. Cette transparence contribue à établir une relation de confiance entre l’agent, le vendeur, et l’acheteur.

Les Incitations Financières

Certains gouvernements offrent des incitations financières pour encourager les propriétaires à améliorer leurs systèmes d’assainissement non-collectif. Les agents immobiliers peuvent informer leurs clients sur ces opportunités, les aidant ainsi à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. Pour plus d’information, rendez-vous sur cet article : Liste des aides financières pour l’assainissement.

Conclusion

L’assainissement non-collectif est un aspect souvent négligé mais crucial du marché immobilier. Les agents immobiliers, en tant qu’acteurs clés de ce secteur, ont la responsabilité d’informer et d’accompagner les vendeurs et les acheteurs dans la gestion de ces systèmes. En mettant en lumière l’importance de l’ANC, les agents immobiliers contribuent non seulement à la valorisation des biens, mais également à la préservation de l’environnement et à la santé publique.

Le diagnostic assainissement est un élément incontournable du processus de vente immobilière. En intégrant efficacement cette étape, les agents contribuent non seulement à la conformité légale, mais également à la valorisation des biens immobiliers et à la satisfaction tant des vendeurs que des acheteurs.

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