Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

Agence Nationale de L’Habitat peut octroyer des subventions. Cependant c’est une décision prise localement en fonctions des budgets et directive territoriales. Le particulier devrait se rapprocher des collectivités locales et voir selon son projet et son emplacement.

Certaines offrent des aides ou subventions, il est dans un premier temps recommandé de se rapprocher de la collectivité compétente en assainissement non collectif dont dépend la commune où se situe votre maison/projet.

• Agence de l’eau Adour-Garonne offre quelques aides mais l’agence de l’eau n’accorde d’aides financières que dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation. Les aides accordées à la collectivité qui va alors la gérer pour le compte des particuliers. Voir les détails sur le site de l’agence de l’eau.
• Agence de l’eau Artois-Picardie offre quelques aides, mais il faut se rapprocher des collectivités locales. Consulter le site et la délibération et 19-A-067 pour l’assainissement non collectif pour en savoir plus.
• Agence de l’eau Loire-Bretagne peut apporter jusqu’à fin 2021 et sous certaines conditions une aide financière pour des travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Cependant les subventions ne peuvent pas être allouées directement aux particuliers, la demande d’aide financière doit être portée par la structure compétente en matière d’assainissement non collectif. La collectivité doit avoir préalablement signé avec l’agence une convention de mandat assainissement non collectif.
  Dans un premier temps, l‘agence de l’eau Loire-Bretagne vous invite à contacter la collectivité compétente en assainissement non collectif dont dépend la commune où est implantée votre habitation pour connaître la politique assainissement non collectif engagée ou en réflexion.
• Agence de l’eau Rhin-Meuse : n’offre pas d’aides. Dans le cadre des dispositions du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, l’assainissement non collectif n’est plus éligible. Aucune aide n’est directement adressée aux particuliers. Valable du 1er Jan 2019 pour 6 ans.
• Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse : n’offre pas d’aides. Le 11e programme de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse acte (…) l’arrêt du soutien à l’assainissement non collectif, en application des instructions ministérielles et en raison de la difficulté à en mesurer les effets sur les milieux, alors que le coût de gestion est élevé et alors même que les montants financiers engagés au cours du 10e programme étaient importants. Valable du 1er Jan 2019 pour 6 ans. Pour plus de détails rendez-vous sur leur site.
• Agence de l’eau Seine-Normandie : n’apporte pas directement d’aides financières ou subventions aux particuliers pour l’assainissement non collectif. Néanmoins, dans le cadre d’une opération groupée de mise aux normes d’assainissement non collectif et sous maîtrise d’ouvrage collectivité, l’agence de l’eau est susceptible d’apporter une aide. Dans ce cadre-là, l’agence de l’eau vous conseille de voir avec votre collectivité, si une telle opération est envisagée.

Aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Ces aides ou subventions sont octroyées pour les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Chaque caisse de retraite possède un barème, il est donc recommandé de contacter directement votre caisse de retraite pour votre projet.

Les conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.